Honoraires

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur le mode de calcul de nos honoraires et sur les factures reçues.

Nous souhaitons que l’aspect financier de nos interventions soit clair pour vous afin d’éviter tout malentendu à cet égard.

Les honoraires

Les honoraires sont calculés sur base du temps consacré aux prestations accomplies.

Le tarif horaire varie en fonction du mode d'intervention (négociation, médiation ou conseil juridique), de la complexité du dossier, des enjeux financiers et du caractère urgent de l’intervention.

Le tarif horaire applicable vous est communiqué dès l’ouverture du dossier, et ce par écrit.

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et les frais des avocats sont majorés de la TVA au taux de 21%. Les honoraires et frais du médiateur sont également majorées de la TVA sauf en ce qui concerne les honoraires et les frais du médiateur familial.

Les frais et débours

Parallèlement aux honoraires, l’indemnisation des frais et le remboursement des débours vous seront demandés.

Par frais, il faut entendre, notamment, frais d’ouverture du dossier, de dactylo, de courriers ordinaires et spéciaux, de photocopies, de déplacement. Le tarif vous sera communiqué dès ouverture du dossier.

Les débours exposés, tels les frais d’expert, les frais de traduction, de recherches au registre national ou commande de pièces d’état civil,  les frais d’huissier ou de greffe sont à prendre en charge par le client, au prix coûtant.

Provisions

Une provision à valoir sur les frais et honoraires est usuellement demandée à l’ouverture du dossier pour couvrir les premières prestations à accomplir.

Par la suite, et afin d’éviter les mauvaises surprises, vous recevrez des nouvelles demandes de provisions en fonction des prestations accomplies et les frais occasionnés dans votre dossier.

A la fin du dossier vous recevrez une facture avec un détail des prestations effectuées et des frais occasionnés dans votre dossier. Les provisions payées sont bien évidemment déduites de la facture finale.