Droit collaboratif

Droit collaboratif

Le droit collaboratif  ou la « négociation collaborative » est un processus volontaire et confidentiel de résolution de conflit impliquant les parties et leurs avocats respectifs, sans la présence d’un tiers neutre comme en médiation.

Au cours de ce processus, les parties et leurs avocats s’associent dans un objectif commun, celui d’aboutir à une solution durable et équitable rencontrant les intérêts de chacun.

Afin de garantir l’investissement et la bonne volonté tant des parties que de leurs avocats, ces derniers s’engagent à mettre fin à leur mandat en cas d’échec de la négociation et ne représenteront donc pas les parties devant le tribunal.

Les avantages du droit collaboratif :

→ Le processus est plus rapide et moins stressant que la voie judiciaire.

→ Les solutions dégagées sont « taillées sur mesure ».

→ Le droit collaboratif permet de préserver ou de restaurer des relations (familiales, professionnelles ou commerciales).

→ Chacune des parties peut s’appuyer sur son propre avocat formé en droit collaboratif et conserver avec lui un lien individuel et confidentiel.

→ Le processus de droit collaboratif n’aliène pas les droits des parties si aucun accord n’est trouvé : rien n’empêche donc d’entamer ou de reprendre une procédure judiciaire par la suite.